SALARIÉs des greffiers des tribunaux de commerce

L’organisation du temps de travail

Accord du 23 janvier 2001 :

Modalités de réduction du temps de travail :

  • Réduction dans un cadre hebdomadaire
  • Réduction par période de 4 semaines
  • Réduction dans un cadre annuel
Disposition concernant les salaires à temps partiel