SALARIÉs des greffiers des tribunaux de commerce

Le champ d’application

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce a été créé le 1er janvier 1992, par décret n° 91-743 en date du 31 juillet 1991.

Il se substitue à l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce, et reprend à son compte la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce, ainsi que ses avenants.

La CCN règle les rapports entre les greffiers des Tribunaux de Commerce et le personnel qu’ils emploient sur le territoire de la France Métropolitaine, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

 

EFFECTIF DE LA BRANCHE :

  • 191 Greffes
  • 1625 salariés
  • 90 % de femmes
  • 13 % de cadres

 

Répartition par âge :

  • 4 % moins de 25 ans
  • 7 % de 25 à 29 ans
  • 29 % de 30 à 39 ans
  • 38 % de 40 à 49 ans
  • 21 % de 50 à 60 ans
  • 1 % plus de 60 ans

 

Répartition temps complet et temps partiel par sexe :

Hommes : 184 à temps complet et 17 à temps partiel

Femmes : 1100 à temps complet et 274 à temps partiel

 

TRANCHE

D’EFFECTIFS

REPARTITION

DES GREFFES

NOMBRE DE

SALARIES

de 1 à 3.......

6

14

de 4 à 7.....

49

277

de 8 à 12...

42

394

de 13 à 19...

26

403

de 20 à 40...

10

307

plus de 40....

 2

297

TOTAL

135

1692