SALARIÉs des greffiers des tribunaux de commerce

La CFDT a négocié et signé le 12 mars 2019 l’avenant n° 92 relatif à l’augmentation des salaires minima conventionnels.

Le salaire minimum conventionnel est augmenté de 2,25 % à compter du 1er mars 2019, portant ainsi la valeur du point de 5,2268 € à 5,3444 €.

Grille de salaires applicable au mars 2019

Classification

Coefficients

Salaires minima au 1 mars 2019

Niveau I

   

Echelon 1

300

1 603,32

Echelon 2

310

1 656,76

Echelon 3

320

1 710,21

Niveau II

   

Echelon 1

331

1 769,00

Echelon 2

341

1 822,44

Echelon 3

351

1 875,88

TECHNICIENS Niveau III

   

Echelon 1

372

1 988,12

Echelon 2

393

2 100,35

Echelon 3

413

2 207,24

CADRES Niveau IV

   

Echelon 1

434

2 319,47

Echelon 2

475

2 538,59

Echelon 3

517

2 763,05

Echelon 4

660

3 527,30

Prime d'ancienneté

Avenant du 14 octobre 2009 :

La classification est fondée sur le principe des critères classants.

Cette classification tient compte de l’évolution de la profession et de la qualification requise pour assurer les fonctions déterminées dans le contrat de travail.

La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine, toutefois des heures supplémentaires pourront être effectuées au-delà de 35 heures par semaine sur le contingent de 130 heures par an et par salarié. 

Accord du 23 janvier 2001 :

Modalités de réduction du temps de travail :

  • Réduction dans un cadre hebdomadaire
  • Réduction par période de 4 semaines
  • Réduction dans un cadre annuel
Disposition concernant les salaires à temps partiel